Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 21 Novembre 2025
Société : Tobalgo
Adresse : 27 chemin de la beffe, 69570 Dardilly, France
Email de contact : contact@tobalgo.com
1. Mentions légales
Le site Tobalgo (ci-après “la Plateforme”) est édité par la société Tobalgo, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 994 005 809, dont le siège social est situé au 27 chemin de la beffe, 69570 Dardilly, France.
Directrice de la publication : Madame Coraline Anciaumes, en sa qualité de Présidente.
2. Objet de la Plateforme
La Plateforme Tobalgo a pour objet de mettre en relation :
- des professionnels du secteur animalier (éducateurs canins, vétérinaires, ostéopathes, toiletteurs, éleveurs, associations, etc.), dûment validés par l’équipe Tobalgo, et
- des propriétaires ou futurs propriétaires d’animaux de compagnie recherchant des services ou conseils de qualité.
La société Tobalgo se distingue par un rôle actif d’intermédiaire engagé, consistant notamment à :
- procéder à la validation des profils professionnels inscrits sur la Plateforme,
- vérifier certains justificatifs (diplômes, certifications, enregistrements administratifs, etc.) fournis par les professionnels,
- veiller au respect d’une charte éthique axée sur le bien-être animal.
Tobalgo ne fournit pas directement les prestations proposées par les professionnels, mais agit comme un tiers de confiance assurant la qualité, la fiabilité et l’éthique des profils accessibles sur la Plateforme.
3. Accès et inscription
3.1. Utilisateurs particuliers
L’accès à la Plateforme Tobalgo est gratuit pour les propriétaires ou futurs propriétaires d’animaux.
Toutefois, certaines fonctionnalités (prise de rendez-vous, contact direct avec un professionnel, suivi de demandes) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’inscription est personnelle et implique la communication d’informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni créer plusieurs comptes pour un même usage.
3.2. Professionnels
L’inscription des professionnels est soumise à la validation préalable de Tobalgo, sur la base de documents justificatifs permettant de vérifier leur identité, leurs qualifications et leur engagement au respect de la charte éthique Tobalgo.
Les conditions financières applicables aux professionnels (formules d’abonnement, modalités de paiement, résiliation, etc.) sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
4. Responsabilités
4.1. Responsabilité de Tobalgo
Tobalgo agit en qualité d’intermédiaire engagé mettant en relation des utilisateurs et des professionnels sélectionnés sur la base de justificatifs et d’un engagement éthique.
Tobalgo ne fournit pas directement les prestations proposées par les professionnels et n’intervient pas dans la relation contractuelle nouée entre l’utilisateur et le professionnel.
Par conséquent, la responsabilité de Tobalgo ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise exécution ou inexécution d’une prestation par un professionnel,
- dommages matériels, corporels ou immatériels liés à l’intervention d’un professionnel,
- différends commerciaux, financiers ou juridiques entre un utilisateur et un professionnel.
Toutefois, Tobalgo s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la fiabilité des profils référencés.
Ainsi, en cas de signalement d’une pratique non conforme à la charte éthique ou à la réglementation en vigueur, Tobalgo procédera à une vérification et pourra, à sa seule discrétion :
- demander des explications ou justificatifs au professionnel concerné,
- suspendre temporairement son compte,
- ou procéder à la radiation définitive du professionnel de la Plateforme.
4.2. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs (particuliers et professionnels) s’engagent à :
- fournir des informations exactes lors de leur inscription et de l’utilisation de la Plateforme,
- ne pas détourner la Plateforme de son usage (mise en relation pour le bien-être animal),
- respecter la charte éthique et les dispositions légales applicables en matière de protection animale.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte.
5. Contenus et modération
Les professionnels inscrits sur la Plateforme sont seuls responsables des informations et contenus qu’ils publient (textes, photographies, vidéos, offres de services, tarifs, etc.).
Les utilisateurs reconnaissent que ces contenus sont diffusés sous leur seule responsabilité et s’engagent à ce qu’ils soient :
- exacts,
- conformes à la réglementation en vigueur,
- respectueux du bien-être animal et de la charte éthique Tobalgo.
Tobalgo applique une politique de tolérance zéro.
À ce titre, Tobalgo se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans préavis ni indemnité, tout contenu ou compte utilisateur :
- en cas de contenu trompeur, illégal, discriminatoire ou portant atteinte à des tiers,
- en cas de pratiques contraires à la protection et au bien-être animal,
- ou plus généralement en cas de violation manifeste des présentes CGU.
Cette suppression peut intervenir indépendamment de toute action judiciaire ou disciplinaire qui pourrait être engagée par ailleurs.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Tobalgo est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs (particuliers et professionnels).
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 dit “RGPD” et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées sont utilisées pour :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs,
- la mise en relation entre particuliers et professionnels,
- la gestion des rendez-vous et contacts effectués via la Plateforme,
- l’amélioration de la qualité des services,
- la réalisation de statistiques d’utilisation et de mesures d’audience.
Les données des utilisateurs particuliers ne sont communiquées aux professionnels qu’en cas de prise de contact ou de rendez-vous via la Plateforme.
La plateforme utilise également des cookies, y compris des cookies de mesure d’audience et de suivi publicitaire.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences ou retirer son consentement depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur la Plateforme.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de Tobalgo.
7. Suspension, résiliation et sanctions
Tobalgo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement et sans préavis tout compte utilisateur (particulier ou professionnel) en cas de manquement aux présentes CGU, et notamment en cas de :
- fourniture de fausses informations lors de l’inscription ou de l’utilisation de la Plateforme,
- non-respect de la charte éthique Tobalgo,
- comportement ou contenu contraire aux lois et règlements en vigueur,
- pratiques portant atteinte au bien-être animal,
- ou, plus généralement, tout usage abusif ou détourné de la Plateforme.
Cette suspension ou suppression ne donne lieu à aucune indemnisation.
Les utilisateurs peuvent par ailleurs demander à tout moment la suppression de leur compte en adressant une demande à Tobalgo, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Droits relatifs à Tobalgo
La marque Tobalgo, ainsi que l’ensemble des éléments composant la Plateforme (notamment le site internet, le logo, la charte graphique, les textes, images, bases de données, fonctionnalités, logiciels, etc.), sont la propriété exclusive de Tobalgo et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation expresse et écrite de Tobalgo, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
8.2. Droits relatifs aux contenus publiés par les professionnels
Les contenus (textes, images, vidéos, logos, documents) publiés par les professionnels sur leur page restent leur propriété exclusive.
En publiant sur la Plateforme, les professionnels concèdent toutefois à Tobalgo une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable permettant d’héberger, reproduire, représenter et diffuser ces contenus sur la Plateforme et dans le cadre de sa promotion.
Les professionnels garantissent disposer des droits nécessaires pour publier les contenus mis en ligne et s’engagent à dégager Tobalgo de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.