Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
Société : Tobalgo
Adresse : 32 rue de la Claire, 69009 Lyon, France
Email de contact : contact@tobalgo.com
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation des services proposés par Tobalgo, société spécialisée dans l’adoption responsable d’animaux de compagnie et la mise à disposition de solutions associées (ci-après les « Services »).
En accédant à notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
3. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités, les utilisateurs doivent créer un compte personnel.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée via votre compte.
- Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à Tobalgo.
4. Responsabilités des utilisateurs
En utilisant nos Services, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et actualisées.
- Préserver la confidentialité de vos identifiants.
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
- Utiliser les Services dans le respect de leur finalité et des présentes CGU.
5. Activités interdites
Les utilisateurs s’interdisent notamment de :
- Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène ou contraire aux bonnes mœurs.
- Harceler, menacer ou tenir des propos discriminatoires ou haineux.
- Tenter de contourner, désactiver ou perturber la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme.
- Copier, distribuer ou exploiter de manière non autorisée les contenus protégés de Tobalgo.
6. Droits de propriété intellectuelle
- Contenus de Tobalgo : tous les contenus, logos, textes, images, marques et éléments graphiques présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de Tobalgo. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
- Contenus générés par les utilisateurs : en publiant du contenu sur la plateforme, vous cédez à Tobalgo un droit non exclusif, gratuit et illimité d’utilisation, de reproduction, de distribution et de modification de ce contenu.
- Restrictions : vous pouvez partager les contenus générés par vos soins via l’application (par ex. programmes, entraînements, publications). En revanche, il est interdit de copier ou reproduire les éléments structurels, visuels ou textuels de la plateforme (landing page, design, documentation, etc.).
7. Liens et services tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers indépendants. Tobalgo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
L’accès à ces sites tiers s’effectue sous votre seule responsabilité.
8. Politique de résiliation
Tobalgo se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur, sans préavis, dans les cas suivants :
- Violation des présentes CGU.
- Utilisation abusive ou frauduleuse des Services.
- Inactivité prolongée du compte.
- À la seule discrétion de l’entreprise, pour tout autre motif légitime.
Les utilisateurs peuvent également résilier leur compte à tout moment en en faisant la demande via l’adresse de contact indiquée.
9. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, expresse ou implicite.
Tobalgo ne garantit pas :
- L’absence d’erreurs ou d’interruptions de service.
- L’exactitude ou la fiabilité des informations fournies.
- L’adaptation des Services à vos besoins spécifiques.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
- Tobalgo ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de revenus, perte de données, etc.).
- La responsabilité totale de Tobalgo, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant payé par l’utilisateur pour l’accès aux Services au cours des 12 derniers mois.
- Aucune responsabilité n’est engagée en cas de mauvaise utilisation des Services par les utilisateurs.
11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Tobalgo, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense résultant :
- De votre violation des présentes CGU.
- De votre utilisation abusive des Services.
- D’une atteinte aux droits de tiers liée à votre activité sur la plateforme.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon (France) seront seuls compétents.
13. Modifications des CGU
Tobalgo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le site ou via email.
L’utilisation continue des Services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Informations de contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à :
📍 Tobalgo
32 rue de la Claire
69009 Lyon, France